Prestataire
CALVAT Florian, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Alpixi.
Siège : 141 route de Grenoble, 38880 Autrans-Méaudre en Vercors
SIRET : 880 158 092 00028
E-mail : bonjour@alpixi.com · Téléphone : 06 76 45 01 16
Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA France IARD, couverture France (article 12.6).
Ci-après « Alpixi ».
- Ajout de l'identification complète du prestataire et de son assurance de responsabilité civile professionnelle (nouvel article 12.6).
- Montants exprimés sans mention « HT », conformément à la franchise en base de TVA.
- Taux horaire : renvoi au taux en vigueur indiqué au devis.
- Pénalités de retard alignées sur le Code de commerce (taux BCE majoré de 10 points).
- Article 1 : ajout de la gestion de campagnes publicitaires en ligne.
- Article 3 : délais de réalisation indicatifs.
- Article 5 : contenus provisoires soumis à validation, garantie du Client sur les droits des éléments fournis, procédure en cas d'abandon de projet.
- Article 6 : validation écrite du Client avant toute mise en ligne de contenus, y compris pour les modifications ultérieures.
- Article 8 : hébergement fourni par un hébergeur professionnel tiers.
- Article 10 : à la fin de la maintenance, y compris la maintenance offerte la première année, bascule par défaut sur le forfait annuel.
- Article 12.2 : conformité légale du site à la charge du Client en tant qu'éditeur.
- Nouvel article 9 : procédure en cas de non-paiement des forfaits récurrents (non-renouvellement du nom de domaine, suspension puis suppression).
- Maintenance payée à l'année : précision des modalités de résiliation.
- Article 2 : prestations réservées aux clients professionnels, y compris aux entreprises en cours de création.
- Nouveaux articles : sous-traitance (11), réversibilité et fin de contrat (18), professionnels assimilés à des consommateurs (20).
- Article 12 : réorganisation en sous-articles et précisions sur les contenus publiés par des tiers, le paiement en ligne et la sécurité (audits et tests d'intrusion non inclus).
- Propriété intellectuelle : droit d'usage transférable en cas de cession d'activité, statut des composants tiers et des outils Alpixi.
- Article 16 : contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD (instructions, assistance, audits, transferts hors Union européenne, sort des données).
- Articles 9 et 18 : délai unique de 60 jours avant suppression des données, restitution des données personnelles même en cas d'impayé.
- Article 17 : fréquence et conservation des sauvegardes sous maintenance, absence de sauvegarde à la charge d'Alpixi hors maintenance.
- Suppression du doublon de l'article « Références » et renumérotation.
1) Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Alpixi fournit des prestations de : (i) création et refonte de sites web, (ii) optimisation web (SEO, performance, design), (iii) photographie (notamment pour hébergements), (iv) conception graphique (cartes de visite, flyers, affiches, etc.), (v) gestion de campagnes publicitaires en ligne (notamment Google Ads), ainsi que (vi) services associés : hébergement, nom de domaine, extensions payantes, maintenance.
2) Champ d'application et documents contractuels
- Les prestations d'Alpixi sont réservées aux clients professionnels, y compris aux entrepreneurs agissant pour les besoins d'une activité en cours de création. Alpixi ne contracte pas avec des consommateurs.
- En acceptant le devis, le Client confirme agir pour les besoins de son activité professionnelle, existante ou en cours de création.
- Les professionnels assimilés à des consommateurs au sens de l'article L221-3 du Code de la consommation bénéficient en outre des dispositions de l'article 20.
- Les documents contractuels sont, par ordre de priorité : (1) le devis accepté et ses éventuels avenants, (2) les présentes CGV dans la version mentionnée au devis, (3) le descriptif de l'offre de maintenance en vigueur. En cas de contradiction, le devis prévaut.
- Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions d'achat du Client ne s'appliquent que si Alpixi les a acceptées par écrit.
3) Devis, commande et acompte
- Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours.
- La commande devient ferme à réception du devis signé et du premier acompte.
- Acompte par défaut : 30 % à la commande.
- Échéancier pour les projets supérieurs à 2 500 € : sauf mention contraire au devis, le paiement s'effectue en trois étapes : 30 % à la commande, 40 % à la validation des maquettes ou du prototype fonctionnel, 30 % avant la mise en ligne (ou la livraison des sources et des accès).
- Tout échéancier spécifique indiqué au devis prévaut sur le présent article.
- Les délais de réalisation figurant au devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client (article 5). Un dépassement ne peut donner lieu ni à pénalités ni à annulation de la commande, sauf engagement de délai expressément stipulé au devis.
- En cas d'échéance impayée, Alpixi peut suspendre l'exécution des prestations. Les délais sont alors prolongés d'au moins la durée du retard.
4) Prix, révision et facturation
4.1) TVA : franchise en base
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les montants figurant aux devis et factures sont donc des montants nets, sans TVA à ajouter.
En cas d'assujettissement ultérieur d'Alpixi à la TVA, les prix seront présentés hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur à compter de la date d'effet. Les clients en seront informés au préalable par e-mail. Ce changement s'applique aux nouvelles commandes et aux renouvellements.
4.2) Périmètre des prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au devis accepté par le Client. Sauf mention contraire, ne sont pas inclus les frais et débours de tiers (licences logicielles et extensions, services d'API, outils d'e-mailing, polices, banques d'images), qui sont refacturés au réel ou intégrés dans un forfait dédié (articles 8 et 10).
4.3) Révision des tarifs et information préalable
Alpixi peut réviser ses tarifs (prestations, taux horaire, maintenance, forfait annuel, débours de tiers). Toute évolution des tarifs propres à Alpixi est notifiée au Client par e-mail au moins un (1) mois avant sa date d'effet.
Les hausses imposées par des fournisseurs tiers (hébergeur, bureau d'enregistrement, éditeurs d'extensions, services externes) peuvent être répercutées ; le Client en est informé par e-mail.
Sauf accord contraire, les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles commandes et aux renouvellements à venir, notamment à la date anniversaire du forfait annuel (article 8).
4.4) Facturation
- Projets : la facturation suit le devis et les jalons convenus (article 3).
- Forfait annuel (article 8) : la facture de renouvellement est émise au plus tard 30 jours avant la date anniversaire.
- Maintenance (article 10) : facturation mensuelle ou annuelle, au choix du Client, en début de période.
4.5) Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire au devis, les factures de projet sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Les factures des forfaits récurrents (articles 8 et 10) sont payables au plus tard à la date d'échéance qui y figure.
Le paiement s'effectue par virement bancaire (coordonnées sur la facture). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
4.6) Retard de paiement
Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable :
- des pénalités de retard calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Une indemnisation complémentaire peut être demandée, sur justificatifs, lorsque les frais exposés sont supérieurs.
En cas d'impayé persistant, Alpixi peut suspendre l'exécution des prestations, après information préalable du Client. Les délais contractuels sont alors prolongés d'au moins la durée du retard. Le non-paiement des forfaits récurrents suit la procédure de l'article 9.
5) Fourniture des éléments par le Client
- Le Client fournit, dans les délais convenus, les éléments nécessaires : textes, images, logos, chartes, contenus légaux, accès techniques.
- À défaut, les délais sont reportés. Après relances restées sans effet, Alpixi peut intégrer des contenus provisoires (textes génériques, images libres de droits) dans la version de travail du site. Leur mise en ligne reste soumise à la validation prévue à l'article 6.
- Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (textes, photographies, logos, vidéos, polices) et leur conformité aux lois en vigueur. Il garantit Alpixi contre toute réclamation de tiers à ce titre.
- Abandon du projet : si le Client ne fournit plus les éléments nécessaires ou ne donne plus de réponse pendant trois (3) mois consécutifs malgré deux relances écrites, Alpixi peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, clôturer le projet. Les sommes déjà versées restent acquises à Alpixi. Si la valeur des prestations réalisées excède ces sommes, la différence est facturée au prorata de l'avancement. Toute reprise ultérieure du projet fait l'objet d'un nouveau devis.
6) Livraison, validation, mise en ligne et modifications
- À la livraison, le Client dispose d'un délai d'un (1) mois pour regrouper ses remarques dans un document unique.
- Les modifications doivent rester dans le périmètre du devis initial (correctifs, ajustements mineurs).
- Toute demande hors périmètre, ou transmise après ce délai, est facturée au taux horaire en vigueur indiqué au devis, ou fait l'objet d'un avenant.
- Pour les projets importants, un volume d'heures de retouches peut être inclus au devis. À défaut de mention, les retouches au-delà des ajustements mineurs sont facturées.
- Passé le délai d'un mois, la livraison est réputée acceptée.
- Validation avant mise en ligne : aucun contenu n'est mis en ligne sans l'accord préalable du Client. La mise en ligne du site intervient après validation écrite (un e-mail suffit) de l'ensemble des pages et contenus publiés. Cette validation vaut approbation des contenus par le Client. L'acceptation tacite de la livraison ne vaut pas validation des contenus pour leur mise en ligne.
- Il en va de même pour les modifications ultérieures, notamment dans le cadre de la maintenance : Alpixi publie uniquement les contenus fournis par le Client ou validés par écrit par celui-ci. Une demande de modification accompagnée du contenu à publier vaut validation.
7) Changement de périmètre (avenants)
Toute évolution substantielle (fonctionnalités, design, SEO supplémentaire, contenus additionnels, multilingue, etc.) fait l'objet d'un avenant ou d'une facturation au temps passé.
8) Hébergement, nom de domaine et extensions payantes (forfait annuel)
- Lorsque la prestation inclut un forfait annuel couvrant le nom de domaine, l'hébergement et les extensions payantes nécessaires, la date anniversaire est fixée au premier jour du mois de livraison finale du site.
- L'hébergement est fourni par un hébergeur professionnel tiers (actuellement Hostinger), auprès duquel Alpixi souscrit les services pour le compte du Client. Alpixi n'exploite pas elle-même d'infrastructure d'hébergement pour les sites de ses clients.
- Alpixi assure, pour le compte du Client, l'enregistrement, le renouvellement et la gestion technique du nom de domaine auprès d'un bureau d'enregistrement.
- Le forfait est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation notifiée par le Client au moins 3 mois avant la date anniversaire, par e-mail à bonjour@alpixi.com ou par lettre recommandée avec avis de réception. Alpixi accuse réception de la résiliation par e-mail.
- Le renouvellement du nom de domaine, de l'hébergement et des extensions n'est commandé auprès des fournisseurs qu'après réception du paiement de l'échéance. Alpixi n'avance pas ces frais.
- Les hausses de prix des fournisseurs tiers sont répercutées dans les conditions de l'article 4.3.
9) Non-paiement des forfaits récurrents
Le présent article s'applique au forfait annuel (article 8) et aux forfaits de maintenance (article 10), qui incluent l'hébergement. Les services récurrents ne sont maintenus que s'ils sont payés.
9.1) Procédure
- Relance : à défaut de paiement à la date d'échéance, Alpixi adresse une relance par e-mail.
- Mise en demeure : à défaut de paiement 15 jours après l'échéance, Alpixi adresse une mise en demeure par e-mail et/ou lettre recommandée, accordant au Client un délai de 8 jours et rappelant les conséquences décrites ci-dessous.
- Non-renouvellement du nom de domaine : si le paiement n'est pas reçu avant la date d'expiration du nom de domaine, celui-ci n'est pas renouvelé. À son expiration, le site et les adresses e-mail qui en dépendent cessent de fonctionner. Passé les délais fixés par le registre, le nom de domaine peut être définitivement perdu et réenregistré par un tiers.
- Suspension : à l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, Alpixi suspend le site, les adresses e-mail et services associés qu'elle héberge, ainsi que les extensions payantes. Une page d'information peut être affichée à la place du site.
- Suppression définitive : 60 jours après la suspension, et après un dernier avertissement adressé par e-mail au moins 15 jours avant, Alpixi supprime définitivement les fichiers, bases de données, comptes e-mail et sauvegardes du Client. Cette suppression est irréversible : aucune restauration n'est ensuite possible.
9.2) Remise en service
Pendant la suspension, le paiement intégral des sommes dues, pénalités comprises, permet la réactivation des services sous 5 jours ouvrés. Les frais de remise en service sont facturés au temps passé, au taux horaire en vigueur.
La restauration d'un nom de domaine expiré n'est possible que si le registre l'autorise encore. Les frais de restauration facturés par le registre sont refacturés au réel, sans garantie de résultat.
9.3) Récupération des données
Pendant la suspension et avant la suppression définitive, le Client peut obtenir un export de son site dans les conditions de l'article 18, après règlement des sommes dues. Les données personnelles traitées pour son compte (par exemple les messages reçus via les formulaires) lui sont restituées sur demande, même en l'absence de règlement (article 16).
9.4) Conséquences
Les sommes échues restent dues. Alpixi ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une suspension, d'un non-renouvellement ou d'une suppression intervenus conformément au présent article : indisponibilité du site, perte de référencement, perte de messages ou de données, perte du nom de domaine.
10) Forfaits de maintenance
- Alpixi propose des forfaits de maintenance (mises à jour, sécurité, sauvegardes, assistance, restaurations selon l'offre en vigueur).
- Le contenu exact des prestations est décrit sur la page Maintenance d'Alpixi, dont la version à jour fait foi.
- Les forfaits de maintenance englobent et remplacent le forfait annuel de l'article 8.
- Facturation mensuelle ou annuelle, au choix du Client, avec reconduction tacite.
- Résiliation par le Client avec un préavis d'un (1) mois. Pour un paiement annuel, la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours, sans remboursement au prorata.
- Maintenance offerte : lorsque la maintenance est offerte pour la première année avec une création de site, elle prend fin à l'issue de cette période. Alpixi en informe le Client par e-mail au moins un (1) mois avant son terme.
- Fin de la maintenance : à la fin de la maintenance, offerte ou payante, le site bascule automatiquement sur le forfait annuel de l'article 8 (nom de domaine, hébergement et extensions payantes), aux tarifs en vigueur, sauf si le Client souscrit ou prolonge un forfait de maintenance, ou demande la réversibilité prévue à l'article 18 avant cette date.
11) Sous-traitance
Alpixi peut confier tout ou partie des prestations à des sous-traitants qualifiés. Elle reste seule responsable de leur bonne exécution envers le Client et leur impose des obligations de confidentialité et de protection des données équivalentes à celles des présentes CGV.
12) Obligations, responsabilités et assurance
12.1) Obligations d'Alpixi
Alpixi exécute ses prestations selon les règles de l'art. Elle est tenue d'une obligation de moyens, notamment en matière de référencement : aucun positionnement dans les moteurs de recherche n'est garanti. Il en va de même pour les campagnes publicitaires en ligne : aucun résultat (trafic, contacts, ventes) n'est garanti, et sauf mention contraire au devis, le budget publicitaire est réglé directement par le Client à la régie concernée.
12.2) Responsabilité du Client
Le Client est responsable du contenu publié sur son site (illicite, contrefaisant, inexact), y compris les contenus publiés par des tiers (avis, commentaires, messages), dont il assure la modération et le traitement des signalements. Il est également responsable de ses propres paramétrages.
En sa qualité d'éditeur du site, le Client est responsable de sa conformité légale et réglementaire : mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies et du consentement, conditions générales de vente en ligne, accessibilité. Alpixi peut l'accompagner par des modèles ou la mise en place d'outils techniques (bannière de consentement par exemple), mais le contenu et la validation de ces éléments restent sous la responsabilité du Client, sauf prestation spécifique prévue au devis.
12.3) Services tiers et paiement en ligne
Alpixi ne saurait être tenue responsable des pannes, dégradations de performance, interruptions, pertes de données ou changements de conditions imputables à l'hébergeur (par exemple Hostinger), au bureau d'enregistrement ou à des extensions et services tiers (plugins, CDN, messageries, API, thèmes).
Lorsque le site intègre un paiement en ligne, celui-ci est opéré par un prestataire de paiement tiers (par exemple Stripe ou PayPal) appliquant l'authentification forte. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée sur le site du Client ou par Alpixi.
12.4) Sécurité
Hors contrat de maintenance actif, la mise à jour du CMS, du thème et des extensions, la remédiation de sécurité et les restaurations sont facturées. Les prestations d'Alpixi n'incluent ni audit de sécurité, ni test d'intrusion, ni gestion globale du système d'information du Client.
12.5) Limitation de responsabilité
Alpixi n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de référencement), et sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation directement à l'origine du dommage, sauf faute lourde ou dolosive.
12.6) Assurance de responsabilité civile professionnelle
Alpixi a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d'AXA France IARD, 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex, par l'intermédiaire de son agent général Nicolas Estevao, 42 impasse Camp d'Ambel, 38250 Villard-de-Lans. Couverture géographique : France. Une attestation d'assurance est fournie au Client sur simple demande.
L'existence de cette assurance ne modifie pas les limitations de responsabilité prévues à l'article 12.5.
13) Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
- Les livrables restent la propriété d'Alpixi jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
- Après paiement complet, le Client obtient un droit d'usage non exclusif des livrables prévus au devis, pour les besoins de son activité. Ce droit est transférable au repreneur en cas de cession de son fonds de commerce ou de son activité, sous réserve d'en informer Alpixi.
- Toute cession de droits d'auteur (par exemple pour un logo original ou des photographies) et ses modalités (droits cédés, étendue, destination, durée, territoire) sont précisées au devis ou par avenant.
- Les éléments fournis par le Client restent sa propriété.
- Les composants tiers (thèmes, extensions, polices, images de banques) restent soumis à leurs propres licences.
- Les outils, extensions et codes génériques développés par Alpixi et réutilisés sur plusieurs projets restent sa propriété. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation pour son site, pour toute la durée d'exploitation de celui-ci.
14) Références
Sauf opposition écrite du Client, Alpixi peut citer sa marque ou sa raison sociale et présenter les réalisations effectuées (captures, lien) à titre de références sur ses supports (site, portfolio, réseaux sociaux).
15) Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie (techniques, commerciales, stratégiques) dont elle a connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.
16) Données personnelles (RGPD)
Lorsqu'Alpixi traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre des prestations, le présent article constitue le contrat de sous-traitance prévu à l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Rôles : le Client est responsable de traitement. Alpixi agit en tant que sous-traitant.
- Objet et nature : le Client autorise Alpixi à accéder, selon les besoins, à l'hébergement, au back-office, aux bases de données et aux soumissions de formulaires, uniquement pour exécuter les prestations : installation, mises à jour, support, sécurité, sauvegardes et restaurations, migration.
- Durée : celle des prestations, prolongée le cas échéant jusqu'à la suppression des données prévue ci-dessous.
- Données et personnes concernées : données collectées par le site du Client (identité, coordonnées, messages, données de réservation ou de compte, adresse IP, journaux de connexion), concernant les visiteurs, prospects, clients et utilisateurs de ce site.
- Instructions : Alpixi traite les données uniquement sur instruction documentée du Client. Les présentes CGV, le devis et les demandes écrites du Client (un e-mail suffit) constituent ces instructions. Alpixi informe immédiatement le Client si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.
- Confidentialité et sécurité : Alpixi garantit la confidentialité des données, limite les accès au strict nécessaire et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (accès protégés, connexions sécurisées, mises à jour, sauvegardes sous maintenance selon l'article 17). Toute personne autorisée à traiter les données est soumise à une obligation de confidentialité.
- Sous-traitants ultérieurs : le Client autorise de manière générale Alpixi à recourir à des sous-traitants ultérieurs indispensables (hébergeur, services d'e-mailing, éditeurs d'extensions, sous-traitants visés à l'article 11). Alpixi leur impose des obligations équivalentes, tient leur liste à disposition sur demande et informe le Client de tout ajout ou remplacement. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime.
- Transferts hors Union européenne : Alpixi privilégie des sous-traitants ultérieurs traitant les données au sein de l'Union européenne. L'intégration, à la demande du Client, d'un service tiers impliquant un transfert de données personnelles hors de l'Union européenne (mesure d'audience, publicité, réseaux sociaux, etc.) relève de sa décision de responsable de traitement. Alpixi l'en informe lorsqu'elle en a connaissance.
- Assistance : Alpixi aide le Client, dans la mesure de ses moyens, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, etc.) et à respecter ses obligations en matière de sécurité et d'analyse d'impact. Au-delà d'une intervention ponctuelle, cette assistance peut être facturée au temps passé.
- Violation de données : Alpixi notifie au Client toute violation de données personnelles dont elle a connaissance dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance. Elle l'assiste dans ses obligations (notification à la CNIL, information des personnes concernées).
- Fin des prestations : à la fin des prestations, Alpixi restitue au Client, à sa demande, les données personnelles traitées pour son compte, y compris lorsque des sommes restent dues. Elle les supprime ensuite, sauvegardes comprises, au plus tard 60 jours après la fin des prestations, hors obligations légales de conservation.
- Documentation et audit : Alpixi met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent article. Elle permet la réalisation d'audits, à la charge du Client, moyennant un préavis de 30 jours et sans perturbation de son activité.
- Obligations du Client : le Client garantit la licéité des traitements réalisés sur son site (base légale, information des personnes, durées de conservation) et documente ses instructions par écrit.
17) Sauvegardes et restaurations
- Lorsqu'un contrat de maintenance Alpixi est actif, Alpixi réalise des sauvegardes complètes du site (fichiers et base de données) au moins une fois par semaine, conservées sur un support distinct du serveur d'hébergement. Les restaurations sont incluses selon le descriptif en vigueur sur la page Maintenance.
- Hors maintenance active, y compris sous le forfait annuel de l'article 8, Alpixi n'a pas la charge des sauvegardes. Les éventuelles sauvegardes automatiques proposées par l'hébergeur relèvent de son service, sans garantie de la part d'Alpixi. Toute sauvegarde ou restauration demandée est facturée, sur devis ou au taux horaire en vigueur.
- Le Client reste responsable de ses propres copies et archives (textes, médias, exports).
18) Réversibilité et fin de contrat
- À la fin du forfait annuel ou de la maintenance, ou à tout moment sur demande, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, Alpixi remet au Client dans un délai de 15 jours : les accès administrateur du site, le code de transfert du nom de domaine et un export complet du site (fichiers et base de données) dans un format standard.
- L'accompagnement à la migration vers un autre prestataire ou hébergeur est facturé sur devis ou au temps passé.
- Les licences d'extensions souscrites par Alpixi pour plusieurs clients ne sont pas transférables. Le Client souscrit, si nécessaire, ses propres licences.
- À la fin des prestations, Alpixi conserve une copie du site pendant 60 jours afin d'en permettre la récupération. Passé ce délai, elle supprime définitivement les fichiers, bases de données et sauvegardes. Les données personnelles sont restituées dans les conditions de l'article 16.
19) Résiliation
- Manquement grave : après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit. Les prestations engagées et les frais exposés restent dus.
- Forfait annuel (article 8) : résiliation par le Client avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire.
- Maintenance (article 10) : résiliation avec un préavis d'un mois.
- Non-paiement des forfaits récurrents : procédure de l'article 9.
20) Professionnels assimilés à des consommateurs
20.1) Bénéficiaires
Le présent article s'applique aux clients professionnels employant cinq salariés au plus qui concluent avec Alpixi un contrat hors établissement (par exemple dans leurs locaux ou lors d'un salon) dont l'objet n'entre pas dans le champ de leur activité principale (article L221-3 du Code de la consommation).
20.2) Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (acceptation du devis) pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à bonjour@alpixi.com ou courrier), ou au moyen du formulaire ci-dessous. Alpixi rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de cette décision, par le même moyen de paiement.
20.3) Exécution pendant le délai de rétractation
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu'à sa décision. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de ce droit.
20.4) Formulaire de rétractation
21) Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment les pannes massives d'hébergeurs, attaques informatiques majeures, catastrophes naturelles ou indisponibilités prolongées des réseaux.
22) Évolution des CGV et historique des versions
- Alpixi peut faire évoluer les présentes CGV. Les versions antérieures restent consultables sur cette page, dans l'onglet d'historique.
- Les modifications substantielles (prix, obligations, risques) sont notifiées par e-mail aux clients en cours de contrat au moins 30 jours avant leur application, et s'appliquent à la prochaine échéance ou commande, sauf acceptation expresse plus tôt.
- Les évolutions mineures ou rédactionnelles s'appliquent immédiatement aux nouvelles commandes.
- Le devis mentionne la version des CGV applicable.
23) Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Grenoble.