Audit RGAA 4.1
Mettez votre site en conformité
Obligations légales, sanctions jusqu'à 50 000 €, nouveaux élus en place : l'accessibilité numérique n'est plus une option. Alpixi réalise votre audit RGAA et vous livre un plan d'action concret pour atteindre la conformité.
16,3 %
des sites de mairies atteignent un score satisfaisant.
50 k€
d'amende maximale en cas de non-conformité.
95 %
des sites publics non conformes en 2023.
106
des sites de mairies atteignent un score satisfaisant.
Depuis l'ordonnance de septembre 2023, l'ARCOM contrôle activement les sites publics et peut émettre des injonctions avec délai de mise en conformité.
Obligations RGAA : ce que la loi impose à votre organisme
L'article 47 de la loi du 11 février 2005 et ses décrets d'application imposent des obligations précises à tous les organismes publics — sans exception de taille. Un audit RGAA permet de vérifier votre conformité et d'éviter les sanctions.
Déclaration d'accessibilité
Obligatoire sur votre site depuis septembre 2019. Elle doit mentionner le taux de conformité, les contenus non accessibles et les alternatives proposées.
Mention en page d'accueil
Le statut de conformité (conforme / partiellement conforme / non conforme) doit être affiché clairement sur la page d'accueil de votre site.
Schéma pluriannuel
Pour les organismes de plus de 250 agents : publication obligatoire d'un schéma de mise en accessibilité sur 3 ans avec plan d'action annuel.
25 000 €
Amende pour non-respect des obligations déclaratives
Absence de déclaration d'accessibilité, mention manquante en page d'accueil.
25 000 €
Amende maximale pour non-conformité RGAA
Après injonction de l'ARCOM et délai de mise en conformité dépassé.
L'accessibilité numérique concerne bien plus que les mairies
Tout organisme public ou parapublic, quelle que soit sa taille, est soumis aux obligations du RGAA.
Mairies & intercommunalités
Communes, EPCI, communautés de communes et d'agglomération. Nouvelles équipes en place depuis mars 2026.
ObligatoireÉtablissements publics
Écoles, collèges, lycées, établissements médico-sociaux, hôpitaux, centres culturels.
ObligatoireAssociations subventionnées
Associations recevant des financements publics majoritaires ou délégataires d'une mission de service public.
ObligatoireGrandes entreprises
Entreprises dont le CA dépasse 250 millions d'euros. Conformité RGAA obligatoire depuis 2019.
ObligatoirePME & commerces
Non soumises légalement, mais l'accessibilité améliore le SEO, l'UX et l'image de marque. Anticipez les évolutions réglementaires.
Tourisme & hébergement
Offices de tourisme, gîtes, hôtels : accessibilité web indissociable de l'accueil physique des personnes en situation de handicap.
Nos offres d'audit RGAA : du diagnostic à la mise en conformité
Du diagnostic initial à la mise en conformité complète, un accompagnement sur mesure par un expert local spécialisé WordPress et Elementor.
Offre 1
Audit Diagnostic RGAA
Un audit complet sur un échantillon représentatif de vos pages (15 à 20 pages), couvrant les 106 critères RGAA 4.1. Idéal pour connaître votre situation exacte et prioriser les actions.
À partir de 490 €
HT
Selon le nombre de pages et la complexité du site
Idéal pour : Mairies, associations, PME qui veulent connaître leur niveau de conformité et éviter les sanctions
Ce qui est inclus
Rapport d'audit détaillé : évaluation des 106 critères RGAA sur votre échantillon de pages, avec taux de conformité officiel
Recommandations priorisées : liste des corrections classées par impact et facilité de mise en œuvre
Appel de restitution : 45 min pour parcourir les résultats et répondre à vos questions
Modèle de déclaration d'accessibilité pré-rempli avec votre taux de conformité
Offre 2
Audit + Mise en conformité
Un audit complet sur un échantillon représentatif de vos pages (15 à 20 pages), couvrant les 106 critères RGAA 4.1. Idéal pour connaître votre situation exacte et prioriser les actions.
Sur devis
Devis personnalisé selon votre CMS et l'étendue des corrections
Idéal pour : Organismes souhaitant atteindre la conformité RGAA sans mobiliser de ressources internes
Tout l'Audit Diagnostic, plus
Correction des non-conformités : intervention directe sur votre site (HTML, CSS, thème WordPress, Elementor)
Déclaration d'accessibilité rédigée et publiée sur votre site
Audit de vérification après corrections pour valider la conformité
Formation courte aux bonnes pratiques pour vos équipes (1h en visio)