Conditions générales de vente

Version 1.0.0
Date d'entrée en vigueur : 05/09/2025

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Alpixi fournit des prestations de :
(i) création et refonte de sites web, (ii) optimisation web (SEO, performance, design), (iii) photographie (notamment pour hébergements), (iv) conception graphique (cartes de visite, flyers, affiches, etc.), ainsi que (v) services associés : hébergement, nom de domaine, extensions payantes, maintenance.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2) Champ d’application

Les CGV s’adressent aux clients professionnels. En cas de client consommateur, des dispositions spécifiques pourront être communiquées.

3) Devis, commande et acompte

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours.
La commande devient ferme à réception du devis signé et du premier acompte.
Acompte par défaut : 30 % à la commande.
Échéancier pour projets > 2 500 € HT : Alpixi peut proposer un paiement en étapes. Sauf mention contraire au devis, l’échéancier standard est :
30 % à la commande, 40 % à la validation des maquettes / prototype fonctionnel, 30 % avant mise en ligne (ou livraison des sources/accès).
Prévalence du devis : tout échéancier spécifique indiqué au devis prévaut sur la présente clause.
En cas d’échéance impayée, Alpixi peut suspendre l’exécution ; les délais sont prolongés d’au moins la durée du retard.

4) Prix, révision et facturation

4.1) TVA - franchise en base (art. 293 B du CGI)

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI (franchise en base). Les prix affichés au public s’entendent TTC (toutes taxes comprises) ; en l’absence de TVA, le TTC = prix net.
En cas d’assujettissement ultérieur de Alpixi à la TVA, les prix seront présentés HT + TVA au taux en vigueur à compter de la date d’effet ; les clients seront informés par e-mail préalablement. L’application se fait pour les nouvelles commandes et renouvellements.

4.2) Devise, périmètre et affichage des prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au devis accepté par le Client. Sauf mention contraire, ne sont pas inclus : frais et débours tiers (ex. licences logicielles/plug-ins, services d’API, outils d’e-mailing, polices, banques d’images), qui sont refacturés au réel ou intégrés dans un forfait dédié (art. 8 et 9).

4.3) Révision des tarifs & information préalable

Alpixi peut réviser ses tarifs (prestations, maintenance, forfait annuel domaine/hébergement/extensions, débours tiers). Toute évolution des tarifs Alpixi est notifiée au Client par e-mail au minimum 1 (un) mois avant la date d’effet.
Les variations imposées par des fournisseurs tiers (hébergeur, éditeurs d’extensions, services externes) peuvent être répercutées ; le Client en est informé par e-mail.
Sauf accord contraire, les nouveaux tarifs s’appliquent aux nouvelles commandes et aux renouvellements/échéances à venir (notamment à la date anniversaire pour le forfait annuel visé à l’art. 8).

4.4) Facturation

La facturation intervient conformément au devis et aux jalons convenus (maquettes/prototype, mise en ligne, etc.).
Pour les forfaits de maintenance, la facturation est mensuelle ou annuelle (au choix) et reconduite tacitement (cf. art. 9).
Pour le forfait annuel domaine/hébergement/extensions, la facturation intervient à la date anniversaire (cf. art. 8).
Les modalités d’acomptes/échéanciers pour les projets, notamment > 2 500 € HT, sont précisées à l’article 3 et prévalent sur le présent article.

4.5) Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire au devis, les factures sont payables à 30 jours date d’émission, par virement bancaire (coordonnées figurant sur la facture).
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

4.6) Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
En cas d’impayé persistant, Alpixi peut suspendre l’exécution des prestations et l’accès aux services concernés (hébergement, extensions…), après information préalable du Client. Les délais contractuels sont alors prolongés d’au moins la durée du retard.
Les livrables et droits visés à l’article 11 ne sont transférés qu’après paiement complet.

5) Fourniture des éléments par le Client

Le Client fournit, dans les délais convenus, les éléments nécessaires : textes, images, logos, chartes, contenus légaux, accès techniques.
À défaut, les délais sont reportés. Après relances restées sans effet, Alpixi peut intégrer des contenus provisoires (textes génériques, images libres) sans engager sa responsabilité.
Le Client garantit détenir les droits sur les éléments fournis et qu’ils sont conformes aux lois en vigueur.

6) Livraison, validation et modifications (fenêtre de 1 mois)

À la livraison, le Client dispose d’un délai d’un (1) mois pour regrouper ses remarques dans un document unique.
Les modifications doivent rester dans le périmètre du devis initial (correctifs, ajustements mineurs).
Toute demande hors périmètre ou transmise après le délai est facturée au taux horaire en vigueur (35 € HT/h) ou via un avenant.
Pour les projets importants, un volume d’heures de retouches incluses peut être prévu au devis (proportionnel au budget). À défaut de mention, les retouches au-delà des ajustements mineurs sont facturées.
Passé le délai d’1 mois, la livraison est réputée acceptée.

7) Changement de périmètre (avenants)

Toute évolution substantielle (fonctionnalités, design, SEO supplémentaire, contenus additionnels, multi-langues, etc.) fait l’objet d’un avenant ou d’une facturation T&M (temps passé).

8) Hébergement, nom de domaine et extensions payantes (forfait annuel)

Si la prestation inclut un forfait annuel couvrant nom de domaine, hébergement et extensions payantes nécessaires, la date anniversaire est fixée au premier jour du mois de livraison finale du site.
Le forfait est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation notifiée par le Client au moins 3 mois avant la date anniversaire (e-mail avec AR ou courrier recommandé).
En cas de non-paiement, Alpixi peut suspendre les services associés.
Les éventuels changements de prix de l’hébergeur/éditeurs tiers sont répercutés ; le Client est informé par e-mail (cf. art. 4).

9) Forfaits de maintenance (mensuels)

Alpixi propose des forfaits de maintenance mensuels (mises à jour, sécurité, sauvegardes, assistance, restaurations selon l’offre en vigueur).
Le contenu exact des prestations est décrit sur la page Maintenance d’Alpixi (sa version à jour fait foi).
Les forfaits de maintenance englobent et remplacent le forfait annuel mentionné à l’article 8.
Facturation mensuelle ou annuelle (au choix) avec reconduction tacite ; résiliation par le Client avec préavis d’1 mois.

10) Obligations et responsabilités

Alpixi exécute ses prestations selon les règles de l’art et les standards du marché.
Le Client est responsable du contenu publié (illicite, contrefaisant, inexact) et de ses paramétrages.
Limitation liée aux tiers (Hostinger & co.) : Alpixi ne saurait être tenue responsable des pannes, dégradations de performance, interruptions, pertes de données ou changements de conditions imputables à l’hébergeur (ex. Hostinger) ou à des extensions/services tiers (plugins, CDNs, messageries, API, thèmes).
Sécurité : hors contrat de maintenance actif, la mise à jour du CMS/Thème/Plugins, la remédiation sécurité et les restaurations sont facturées.
Plafond de responsabilité : en tout état de cause, la responsabilité d’Alpixi est strictement limitée au montant HT payé par le Client pour la prestation directement à l’origine du dommage.

11) Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les livrables restent la propriété d’Alpixi jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après complet paiement, le Client obtient un droit d’usage non exclusif et non transférable des livrables prévus au devis.
Toute cession de droits d’auteur (ex. logo original) et ses modalités (étendue, durée, territoires) sont précisées au devis/avenant.

12) Références

Sauf opposition écrite, Alpixi peut citer la marque/raison sociale et présenter les réalisations (captures, lien) comme références sur ses supports (site, portfolio, réseaux).

13) Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations de l’autre partie (techniques, commerciales, stratégiques) dont elle aurait connaissance.

13. Références

Sauf opposition expresse du client notifiée par écrit, Alpixi se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client à titre de références commerciales et de les présenter dans son portfolio (site web, supports de communication, réseaux sociaux).

14) Accès aux environnements & données – RGPD (formulaires)

Rôles : pour les traitements opérés sur le site du Client (soumissions de formulaires, comptes, logs), le Client est Responsable de traitement ; Alpixi agit en Sous-traitant (art. 28 RGPD).
Accès : le Client autorise Alpixi, selon les besoins, à accéder à l’hébergement, au back-office, aux bases de données et aux soumissions de formulaires (données personnelles possibles : identité, coordonnées, message, IP, etc.) uniquement pour exécuter les prestations (installation, mises à jour, support, sécurité, sauvegardes/restaurations, migration).
Engagements d’Alpixi : (i) confidentialité et limitation des accès au strict nécessaire ; (ii) mesures de sécurité raisonnables ; (iii) pas d’usage des données à d’autres fins ni de transmission non autorisée.
Sous-traitants ultérieurs : Alpixi peut recourir à des prestataires techniques indispensables (hébergeur, extensions, e-mailing). Elle s’assure d’obligations équivalentes et tient une liste disponible sur demande ; le Client peut s’y opposer pour motif légitime.
Incident : Alpixi notifie sans délai au Client toute violation de données personnelles dont elle aurait connaissance et l’assiste pour ses obligations (notifications, information des personnes).
Fin de contrat : sur demande du Client, et au plus tard dans les 30 jours suivant la fin des prestations, Alpixi restitue ou supprime les données personnelles traitées pour son compte (hors obligations légales de conservation).
Annexe RGPD : sur demande, les parties signent un Accord de Sous-traitance (DPA) précisant : objet, durée, nature/finalité, catégories de données/personnes, sécurité, sous-traitants, assistance, transferts éventuels, sort final des données et droits d’audit.

15) Sauvegardes et restaurations

Les sauvegardes et restaurations sont incluses lorsqu’un contrat de maintenance Alpixi est actif, selon le descriptif en vigueur sur la page Maintenance d’Alpixi.
Hors maintenance active, toute sauvegarde/restauration est facturée (sur devis ou au taux horaire).
Le Client reste responsable de ses propres copies et archives des contenus (textes, médias, exports).

16) Résiliation

Manquement grave : après mise en demeure restée sans effet 15 jours, chaque partie peut résilier de plein droit. Les prestations engagées et frais exposés restent dus.
Forfait annuel (art. 8) : résiliation par le Client avec préavis de 3 mois avant la date anniversaire.
Maintenance (art. 9) : résiliation avec préavis d’1 mois.

17) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur), notamment pannes massives d’hébergeurs, attaques majeures, catastrophes, indisponibilités prolongées de réseaux.

18) Évolutions des CGV et historique des versions

Alpixi peut adapter les CGV. Les versions antérieures sont archivées et consultables sur demande (et/ou page “Historique des CGV”).
Les modifications matérielles (impact prix/obligations/risques) font l’objet d’une notification e-mail avec préavis raisonnable (ex. 30 jours) et s’appliquent à la prochaine échéance/commande, sauf acceptation expresse.
Les évolutions mineures/éditoriales s’appliquent immédiatement aux nouvelles commandes.
Le devis/contrat mentionne la version des CGV applicable.

19) Droit applicable – Juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation/exécution relève des tribunaux compétents de Grenoble (à défaut d’accord amiable).